Vitrage feuilleté
Les centres qui ont obtenu la certification apposent la séquence de marquage sur les supports suivants : (étiquette ou bon de livraison) + facture. Le marquage sur le produit est optionnel.
1. Procédure de certification
La procédure comprend en principe 1 à 2 visite(s) de “qualification” sur site par un inspecteur, ainsi que des essais de qualification par ligne de fabrication (haute température, humidité avec condensation).La durée de la procédure dépend du nombre de visites, du délai d'envoi des échantillons réalisés lors de la visite, du délai de réalisation des essais (environ 2 mois) et des dates des réunions du Comité de Certification (ou de la commission d'urgence).
3. Règlement technique de la certification (www.cekal.com, référentiel, prescriptions vitrages feuilletés, bouton "en savoir plus", chapitre 10)
Nous vous conseillons de lire le chapitre 10 des prescriptions techniques, qui concerne les contrôles internes (dans le centre de production). Ces contrôles sont conformes à la EN 14449 plus quelques points spécifiques.
Notez que la 1ère visite vous permet de poser des questions. Tous les documents utiles de votre site de production doivent inclure au minimum une courte traduction en anglais ou en français. La langue des visites est le français ou l'anglais.
4. Assurance
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle devra nous être transmise avant l'émission du certificat.
5. Comment démarrer la procédure ?
Il convient de nous retourner :- le contrat de certification, qui comporte un engagement à suivre les règles de la certification. Il n'est pas nécessaire de choisir immédiatement votre statut,
- le formulaire de demande
Après réception de ces documents, un inspecteur sera désigné avec lequel vous pourrez prendre contact pour fixer la date de la visite de qualification, au cours de laquelle seront effectués les prélèvements pour essais.
6. Coûts
Cekal fait appel à des OMV (organismes de mesures et vérification) pour réaliser les inspections et les essais. Les frais d'inspection et de visite sont dûs à l'OMV. Les cotisations sont dûes à Cekal.Certification initiale incluant:
- OMV : - 1 à 2 visite(s) (+frais de déplacement hors de France*) - 1 essai / ligne (haute température, humidité avec condensation) - frais d'ouverture de dossier
- CEKAL: droit d'entrée VF (1600 à 2080 €).
Coût annuel incluant:
- OMV : - 1 visite (+frais de déplacement hors de France) - 1 test / ligne (essai haute température) / an - "assistance technique*"
- CEKAL : cotisation fixe (1 600 à 2 080 € par an), et cotisation mobile VF basée sur la production globale de vitrages feuilletés du site destinée à la construction (4,80 € par 1 000 m2 **)
La démarche de certification débute réellement après votre acceptation du devis transmis par l'OMV. Ce devis doit reprendre les codes figurant dans la grille tarifaire en vigueur.