Maintien de la certification

Les dossiers des centres de production sont examinés tous les 6 mois en comité de certification. Le comité de certification se prononce au vu des résultats des visites et essais présentés de façon anonyme.
Les décisions possibles sont les suivantes :
    maintien,
    maintien avec observation (remarque),
    maintien avec avertissement (sans conséquence pour le centre de production, sauf en cas de nouveaux                 écarts importants lors du comité suivant),
    maintien avec avertissement + visite supplémentaire (aux frais du centre de production),
    suspension de la certification (peut concerner un seul procédé ou l’ensemble des procédés),
    retrait du certificat (pour un procédé ou pour l’ensemble des procédés). 
 

En
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