Comité de certification

 
 
Le comité de certification rassemble toutes les parties concernées
(fabricants, utilisateurs, organismes techniques...) et pilote la certification.
Il examine, tous les 6 mois, les résultats des contrôles et essais, décide de l'attribution,
du maintien ou de la suspension de la certification.
Il définit les règles de certification et fixe les orientations majeures.