Garder le cap sur la qualité.

	Vérification de conformité Deux visites et un essai annuel - Utilisation de constituants autorisés. - Conformité des contrôles internes et externes. - Qualité et respect des procédés de fabrication. - Qualité des produits finis.
	Présentation et décisions au comité de certification Examen des résultats des visites et essais - Maintien sans observation. - Maintien avec observations ou avec avertissement (demande éventuelle de visites ou d'essais). - Suspension jusqu'à mise en conformité constatée.  - Retrait : le certificat est retiré, il est interdit d’y faire référence.
	Recours A présenter dans un délai de 30 jours à dater de la notification de la sanction devant : -Le comité de certification en cas d’avertissement simple ou avec visites. Les recours ne sont pas suspensifs des décisions

Documents à consulter: les titres actifs sont soulignés

Règles générales(ch. 4)