Le droit d'usage de la marque Cekal est lié aux engagements suivants :

	Engagements techniques : respecter les exigences en matière de qualité, de contrôles de fabrication, d'identification de produits.
	Engagements commerciaux : se référer à la certification pour les seuls produits certifiés et respecter les modalités de marquage.
	Engagements financiers : se conformer aux barèmes des coûts et fournir une garantie de paiement.
	Engagement responsabilité : souscrire les assurances légales.

Documents à consulter: les titres actifs sont soulignés

Règles générales (ch.5)