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Une procédure simple en six étapes. |
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Vous
formulez par écrit et par
centre de production votre demande. |
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Nous
vous adressons les formulaires officiels (règlement de la
certification-procédure d'attribution).
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Vous
choisissez votre statut, décrivez le(s) procédé(s)
de fabrication et la nature des constituants.
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Nous
transmettons votre dossier à l'organisme de mesure et de
vérification (OMV) et vous prenez rendez-vous avec cet
organisme.
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L'OMV
fait une visite du site et contrôle l'équipement, la
fabrication et le suivi qualité. Il prélève des
échantillons pour les essais de qualification.
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Votre
dossier est présenté au comité de certification.
Après étude, nous attribuons le certificat ou demandons
des compléments d'information. Vous régularisez alors
votre dossier (attestation d'assurance, caution bancaire, paiement des
cotisations).
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Durée pour obtenir la certification : entre 4 mois et 1 an
| Documents à consulter: les titres actifs sont soulignés |
| Statuts des
centres certifiés
- Formulaires
- Tarifs
de certification |