Une procédure simple en six étapes.

 

Vous formulez par écrit et par
centre de production votre demande.

Nous vous adressons les formulaires officiels (règlement de la certification-procédure d'attribution).

Vous choisissez votre statut, décrivez le(s) procédé(s) de fabrication et la nature des constituants.

Nous transmettons votre dossier à l'organisme de mesure et de vérification (OMV) et vous prenez rendez-vous avec cet organisme.

L'OMV fait une visite du site et contrôle l'équipement, la fabrication et le suivi qualité. Il prélève des échantillons pour les essais de qualification.

Votre dossier est présenté au comité de certification. Après étude, nous attribuons le certificat ou demandons des compléments d'information. Vous régularisez alors votre dossier (attestation d'assurance, caution bancaire, paiement des cotisations).

Durée pour obtenir la certification : entre 4 mois et 1 an

Documents à consulter: les titres actifs sont soulignés
Statuts des centres certifiés  -  Formulaires Tarifs de certification